Règlement Financier

Une contribution familiale est demandée aux familles pour participer aux frais de fonctionnement de l’établissement, non subventionnés par l’Etat.

Ces tarifs sont annuels et tiennent compte du nombre de semaines scolaires, des vacances, des journées de fermeture de l’Établissement et de la date de fin des cours.

Ils sont fixés par le Conseil d’Administration de l’OGEC "Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique".

Le présent règlement régit les rapports entre l’établissement et les familles ou les responsables légaux des élèves dans le domaine financier.

I- FRAIS DE DOSSIER  ET D’ACOMPTE

Des frais de dossier d’un montant de 100,00 € seront demandés lors de la première inscription. Un acompte de 100,00 € sera versé :

• Au moment de la première inscription 
• Au moment de la réinscription

Ces frais restent acquis par l’OGEC en cas de désistement.

II- CONTRIBUTION DES FAMILLES

II-1. Frais de scolarité

Des réductions sur les frais de scolarité :

• 10 % sur le deuxième enfant
• 15 % sur le troisième enfant
• 20% sur le quatrième et suivant

II-2. Les frais annexes 

Des frais annexes s’ajoutent à ces montants de base.

• Frais liés aux cotisations perçues pour des tiers, assurance, cotisation diocésaine…. Les fonds recueillis sont reversés intégralement à leurs destinataires.
• Prévoir un montant compris entre 50 et 300 € pour les frais divers, notamment les travaux pratiques, romans, travaux dirigés, photocopies, école directe….)
• Le coût de l’option Section Anglophone, et des classes bilangues (Allemand/Anglais) et (Anglais/Espagnol) au Collège s’élèvent à environ 225,00 € par an. Pour l’école, le coût de la découverte des langues s’élève à 160,00 € et l’option Cambridge s’élève à environ 225,00 € par an.
• Le montant des frais pour la pastorale scolaire au Collège s’élève à 40,00 euros par an.
• Le montant des frais pour la catéchèse à l’école s’élève à 30,00 euros par an.
• Le montant des frais pour les élèves de l’école qui se préparent à la 1ere communion s’élève à 30,00 euros par an.
• Des projets, sorties et voyages complémentaires peuvent être prévus en plus.

II-3. Les frais de demi-pension

La demi-pension est facultative, l’élève peut ainsi être externe ou demi-pensionnaire. Son statut est déterminé par les parents à la rentrée scolaire.

L’option restauration (1 fois par semaine) réservée pour les élèves inscrits à l’option Cambridge à l’école et au club informatique au collège s’élève à 290 €/an, au besoin, au prorata de la période considérée.

Un forfait PAI, pour les élèves qui apportent leurs repas mais bénéficiant des locaux, de la surveillance etc. s’élève à 400 €/an.

Les frais de demi-pension comprennent notamment :

• • Les matières premières du repas, sa confection et les frais de personnel y afférent,
• • La surveillance et l’encadrement,
• • Les frais fixes de mise à disposition de ce service.

Les cartes pour les collégiens, sont rechargeables via votre compte Ecole directe ou directement auprès du chef comptable.

Pour l’école, le paiement peut se faire en ligne ou directement au secrétariat du primaire. 

        II-3. a.  Demande de changement de régime

La demande de changement de régime en cours d’année doit nous parvenir sur papier libre à chaque fin de trimestre (1^er janvier et 1^er avril), effectif à partir du suivant. Le dernier trimestre est dû intégralement, même par les familles qui terminent les classes avant la fin de l’année scolaire.

II-3.b.  Absences ou Maladies

Une absence d’un minimum de 15 jours consécutifs pour maladie (certificat médical obligatoire), donne droit à un remboursement à la famille, en règle avec la comptabilité de 2,50 € par jour d’école (pour les élèves demi – pensionnaires).

Cette somme correspond aux denrées non consommées de restauration, tous les autres frais ne pouvant être réduits en raison des absences, les frais fixes de restauration et d’encadrement restant les mêmes que l’enfant soit présent ou absent.

Les vacances scolaires ne comptent jamais dans ces remboursements.

En cas de non-paiement d’un trimestre dû à son terme, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi – pension l’élève pour le trimestre scolaire suivant.

Il en avertira la famille. L’enfant ne pourra alors déjeuner qu’avec des tickets.

En tout état de cause, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal et de ne pas réinscrire l’enfant.

Quoi qu’il advienne, et en particulier en cas de force majeure : pandémie, grève générale, conditions climatiques…, aucun remboursement des frais fixes ne pourra être effectué.

II-4  Les frais de garderie ou d’étude

Pour le primaire, les frais de garderie ou d’étude s’élèvent à 612 € pour l’année scolaire.

Pour une garderie exceptionnelle, le prix unitaire est de 10,00 € à régler directement via école directe.

Le changement de régime en cours d’année doit parvenir au secrétariat de l’école sur papier libre à chaque fin de trimestre (1^er Janvier et 1^er Avril). Le dernier trimestre est dû intégralement, même par les familles qui terminent les classes avant la fin de l’année scolaire.

II-5 Modalités de paiement

Une facture est adressée fin septembre et une facture de régularisation, si besoin, au début du troisième trimestre.

Les frais doivent être réglés dans la quinzaine qui suit la présentation des factures :

• Soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’institution Sainte Thérèse (un échéancier sera indiqué sur la facture),

Aucun versement ne doit être effectué avant d’avoir reçu le relevé des opérations.

Le dernier versement doit intervenir au plus tard à la fin du trimestre concerné.

• Soit par Prélèvement Automatique :

Si les familles optent pour cette option, elles devront impérativement :

• remplir de façon très lisible et signer le mandat de prélèvement SEPA pour la famille,
• joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.

Fin Septembre, votre facture sera disponible sur votre compte « Ecole Directe ». Les  prélèvements seront effectués sur un seul et unique compte par famille. (même si plusieurs enfants inscrits).

Dix prélèvements, seront effectués, vers le 05 de chaque mois, de septembre à juin inclus. Le premier prélèvement du 5 septembre est forfaitaire et d’un montant de 200 €. Fin juin, un réajustement, dans un sens ou dans l’autre, selon le solde restant, sera réalisé par nos soins. Si la somme restante due est importante, un dernier prélèvement sera effectué en Juillet.

Si en cours d’année, il y a un changement de RIB, la famille devra remplir un nouveau mandat de prélèvement pour accompagner ce RIB.

Tout prélèvement rejeté par la banque devra être remplacé par un chèque du montant du prélèvement, auquel seront ajoutés les frais de rejet.

III- Frais de gestion du transport scolaire

 Les transports scolaires sont organisés désormais par le STIF. De ce fait, le paiement de la carte de transport s’effectuera directement auprès du STIF. L’établissement ne prendra en charge que la gestion et l’accompagnement des élèves. Le montant de ces frais de gestion s’élève à 75 € par an. Attention pas de transport scolaire pour les élèves de l’école primaire.