Convention financière

Année scolaire 2017/2018

La présente convention règle les rapports entre l’établissement et les familles des élèves dans le domaine financier.

I - Frais d'inscription et d'acompte

Des frais de dossier d’un montant de 95,00 €, seront demandés lors de la première inscription.
Un acompte de 100,00 € sera versé :
- Au moment de la première inscription
- Au moment de la réinscription

Ces sommes restent acquises par l’OGEC en cas de désistement.

II - Contribution des familles

II-1. Frais de scolarité

Frais scolarité pour l’année

ECOLE
990€
COLLEGE
1195€



Des réductions sur les frais de scolarité :
- 10 % sur le deuxième enfant
- 15 % sur le troisième enfant
- 20% sur le quatrième et suivant

II-2. Les frais annexes

Des frais annexes s’ajoutent à ces montants de base.

o Frais liés aux cotisations perçues pour des tiers, assurance, cotisation diocésaine…. Les fonds recueillis sont reversés intégralement à leurs destinataires.
o Prévoir un montant compris entre 150 et 500 € pour frais divers (travaux pratiques, romans, travaux dirigés, sorties, voyages, école directe….)

II-3. Les frais de demi-pension

Le tarif de la demi-pension recouvre à la fois le prix des denrées, les frais de personnel (restauration, encadrement) les frais généraux. L’Institution ne reçoit aucune subvention pour ce service.

L’élève peut être Externe ou Demi – Pensionnaire.

½ pension Forfait restauration pour l’Année
1077€
Ticket restauration à l’unité
8€


Les tickets sont en vente à la comptabilité pour les collégiens ou au secrétariat du primaire.

II-3. a. Demande de changement de régime

La demande de changement de régime en cours d’année doit nous parvenir sur papier libre à chaque fin de trimestre (1er janvier et 1er avril).
Le dernier trimestre est dû intégralement, même par les familles qui terminent les classes avant la fin de l’année scolaire.

II-3.b. Absences ou Maladies :

Une absence d’un minimum de 15 jours consécutifs pour maladie (certificat médical obligatoire), donne droit à un remboursement à la famille, en règle avec la comptabilité de 2, 50 € par jour d’école (pour les élèves demi – pensionnaires).
Cette somme correspond aux denrées non consommées de restauration, tous les autres frais ne pouvant être réduits en raison des absences.
Les vacances scolaires ne comptent jamais dans ces remboursements.
En cas de non paiement du trimestre dû à son terme, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi – pension l’élève pour le trimestre scolaire suivant. Il en avertira la famille.
L’enfant ne pourra déjeuner qu’avec des tickets.
En tout état de cause, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal et de ne pas réinscrire l’enfant.

II-4 Les frais de garderie ou d’étude

Pour le primaire, les frais de garderie ou d’étude s’élèvent à 541 € pour l’année scolaire.
Les tickets sont en vente au secrétariat de l’école au prix unitaire de 7,00 €.

II-5 Modalités de paiement

Une facture est adressée au mois de novembre et une facture de régularisation si besoin, au début du troisième trimestre.

II.5.a Les frais doivent être réglés dans la quinzaine qui suit la présentation des factures :

o soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’institution Sainte Thérèse (un échéancier sera indiqué sur la facture),
o soit par espèces déposées directement au service comptabilité contre remise d’un reçu.

Aucun versement ne doit être effectué avant d’avoir reçu le relevé des opérations.
Le dernier versement doit intervenir au plus tard à la fin du trimestre concerné.

II.5.b Règlement par Prélèvement Automatique

Les familles voudront bien :
o remplir de façon très lisible et signer le mandat de prélèvement SEPA pour la famille,
o joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
En novembre, votre facture sera disponible sur votre compte « Ecole Directe ». Les prélèvements seront effectués sur un seul et unique compte par famille. (même si plusieurs enfants inscrits).
Neuf prélèvements, seront effectués, le 10 de chaque mois, d’Octobre à Juin inclus. Fin Juin, un réajustement, dans un sens ou dans l’autre, selon le solde restant, sera réalisé par nos soins. Si la somme restant due est importante, un dernier prélèvement sera effectué en Juillet.

Si en cours d’année, il y a un changement de RIB, la famille devra remplir un nouveau mandat de prélèvement pour accompagner ce RIB. Tout prélèvement rejeté par la banque devra être remplacé par un chèque du montant du prélèvement, auquel seront ajoutés les frais de rejet.

III- Frais de gestion du transport scolaire

Les transports scolaires sont organisés désormais par STIF. De ce fait, le paiement de la carte de transport s’effectuera directement auprès du STIF. L’établissement ne prendra en charge que la gestion et l’accompagnement des élèves. Le montant de ces frais de gestion s’élève à 62 € par an.